J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11603

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Arrêté du 18 juin 2002 portant mise à disposition (aviation civile)


NOR : EQUA0201112A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la DATAR de M. Hervieu (Halvard), ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 1er mai 2002.
M. Hervieu (Halvard) est mis à disposition de la préfecture de Haute-Normandie à compter de la même date.